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Mentions Légales et conditions générales du site Pessac Cartouche

Sommaire

 

Objet

 

La société PESSAC CARTOUCHE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr.

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site pessac-cartouche.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

pessac-cartouche.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Mentions légales

 

L’édition du site pessac-cartouche.fr est assurée par la SARL A.C.C.I. PESSAC CARTOUCHE au capital social de 1 000 € dont le siège social est situé 3 Esplanade Charles de Gaulle – 33600 PESSAC – SIRET N° 49074193100011 – N° TVA Intercommunautaire : FR60490741931 – NAF : 4741Z – RCS BORDEAUX : 490741931.

Tél. : 05 56 46 10 43

Le responsable de la publication est M. Bertrand RETIF.

L’hébergeur du site pessac-cartouche.fr est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le site Internet a été réalisé par Charly DI PUMPO – Clic Droit Performance : www.clicdroitperformance.fr.

Il est possible de transmettre des observations ou des suggestions au Webmestre du site : contact@pessac-cartouche.fr. Il s’efforcera d’en tenir compte suivant les contraintes éditoriales, ergonomiques, graphiques et techniques du site. Il ne saurait pour autant répondre à des demandes particulières ou dépassant le cadre de la gestion administrative ou technique du site.

 

Définitions

 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

 

Accès aux services

 

Le site permet à l’Utilisateur d’envoyer un Email à la société Pessac Cartouche gratuitement.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de pessac-cartouche.fr.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@pessac-cartouche.fr.

 

Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

Utilisation des données personnelles collectées

 

Formulaire de contact

 

Liste des champs :

  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Téléphone
  • Objet
  • Message
  • Pièce-jointe

 

Les données sont conservées 6 mois.

Les données nominatives (« Nom », « Email », « Téléphone ») sont nécessaires pour que nous puissions reprendre contact avec vous, et répondre à vos demandes.

 

Inscription Newsletter

 

Liste des champs :

  • Email

 

Les données sont conservées 6 mois.

Les données nominatives (« Email ») sont nécessaires pour que nous puissions vous inscrire à notre newsletter. Vous pouvez à tout moment demander à être désabonnée depuis le lien prévu à cet effet présent en bas de tous les Emails que vous recevez.

 

Cookies

Le site pessac-cartouche.fr utilise des cookies stockés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Mais il est possible pour vous de les supprimer à tout moment, grâce aux options de votre navigateur. Nous vous informons que vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.

 

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons Google Analytics pour les mesures d’audience.

 

Utilisation et transmission de vos données personnelles

 

Formulaire de contact

Ces données ne sont transmises à aucun tiers, les messages que vous nous envoyés sont simplement transmis sur une boite Email prévue pour recevoir les demandes de contact.

 

Inscription Newsletter

Envoi à Sendinblue qui gère l’envoi de notre Newsletter.
Consultez la politique de confidentialité de Sendinblue : https://fr.sendinblue.com/legal/termsofuse

 

Durées de stockage de vos données

 

Les administrateurs du site peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur). Les données d’un administrateurs restent présentent tant que le compte correspondant existe sur le site.

 

Formulaire de contact

Nous conservons ces données 6 mois avant de les supprimer.

 

Inscription Newsletter

Nous conservons ces données 1 an avant de demander à renouveler le consentement d’abonnement.

 

 

Les droits que vous avez sur vos données

 

Si vous envoyez des données depuis notre site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant ou leur modification. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Pour faire valoir l’un de ces droits, envoyez un Email à l’adresse suivante : contact@pessac-cartouche.fr.

 

Transmission de vos données personnelles en dehors de l’UE

 

Inscription Newsletter

Les Emails envoyés via le formulaire d’inscription à la Newsletter sont envoyés à Sendinblue, un service d’envoi de Newsletter.
Consultez la politique de confidentialité de Sendinblue : https://fr.sendinblue.com/legal/termsofuse

 

Hébergement

Le site ici présent est hébergé chez OVH : https://www.ovh.com/fr.

Consulter leurs mentions légales : https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales

 

Protection des données

 

Comment nous protégeons vos données

Nous procédons à des mises à jour régulières de notre site pour garantir un niveau de sécurité optimal. Le site est hébergé sur un espace d’hébergement mutualisé, réduisant les risques de failles de sécurité.

Le protocole HTTPS a été mis en place afin de garantir le chiffrement des données transmises via ce site.

 

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Conformément à la réglementation, si malgré la mise en place des bonnes pratiques listées ci-dessus, une fuite de données est constatée, nous informerons dans les 3 jours :

  • l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) ;
  • les personnes dont les données ont été piratées, si la fuite peut engendrer un risque réel pour leurs droits et libertés (données sensibles).

 

Responsabilité et force majeure

 

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de pessac-cartouche.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

Evolution du contrat

 

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

 

Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux sont compétents.

 

Informations de contact

 

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact à la page suivante : pessac-cartouche.fr/contact.

Vous pouvez également nous contacter à l’aide de l’adresse Email suivante : contact@pessac-cartouche.fr.

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